MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
Site internet - Bijouterie artisanale
Dernière mise à jour : 09/10/2026
1. Éditeur du site
Le site www.naubijoux.com est édité par :
Nom et prénom : Victor NAU--GOURE
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial / enseigne : NAU BIJOUX
Adresse : 6 rue Belgique 54135 Mexy
Numéro SIRET : 93104446500025
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du code général des impôts
Email : contact@naubijoux.com
Téléphone : 06 70 79 48 96
Directeur de la publication : Victor NAU--GOURE
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
3. Poinçon de maître et garantie des métaux précieux
En qualité d'artisan bijoutier, Victor NAU—GOURE est titulaire d'un poinçon de maître insculpé auprès du Bureau de Garantie de Strasbourg, sous le numéro d'insculpation 1252.
Ce poinçon personnel, associé au poinçon de titre officiel (têtes d'aigle, de hibou, etc. selon le métal et le titre), garantit l'authenticité et le titre des métaux précieux utilisés dans la fabrication des créations vendues sur ce site, conformément aux articles L.521-1 et suivants du Code de la consommation.
Métaux travaillés et titres proposés : or 750‰ (18 carats), or 375‰ (9 carats), or 585‰ (14 carats), argent 925‰, Platine 950‰
Toute pièce vendue peut faire l'objet, sur demande, d'une présentation du poinçon appliqué et des informations relatives à son insculpation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies des créations, dessins, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Victor NAU--GOURE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les modèles de bijoux présentés sont des créations originales protégées au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, des dessins et modèles déposés.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse www.naubijoux.com/avis-juridique/politique-de-confidentialité
6. Cookies
Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse www.naubijoux.com/avis-juridique/politique-de-cookies
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
8. Limitation de responsabilité
Victor NAU--GOURE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies des bijoux sont non contractuelles ; en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de teinte, de finition ou de dimensions peuvent exister d'une pièce à l'autre.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NAU BIJOUX - www.naubijoux.com
Dernière mise à jour : 09/10/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et créations artisanales réalisées par Victor NAU--GOURE, Entrepreneur Individuel, exerçant sous l'enseigne NAU BIJOUX, immatriculé sous le numéro SIRET 931 044 465 00025 (ci-après « le Vendeur »), via le site internet www.naubijoux.com (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fabriqués artisanalement par le Vendeur. Chaque fiche produit précise, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du bijou : matériaux utilisés, titre du métal précieux, dimensions, poids indicatif et, le cas échéant, nature des pierres.
Poinçon de garantie : les bijoux en métaux précieux sont revêtus du poinçon de maître de Victor NAU--GOURE (insculpation n° 1252, Bureau de Garantie de Strasbourg), associé au poinçon de titre officiel garantissant l'authenticité et le titre du métal, conformément à la réglementation sur la garantie des métaux précieux.
Métaux et titres proposés : or 750‰ (18 carats), or 375‰ (9 carats), or 585‰ (14 carats), argent 925‰, platine 950‰. Les poinçons associés aux différents types de métaux présentés ci-dessus sont affichés en annexe 2.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage écran et du caractère artisanal de chaque pièce, qui peut présenter de légères variations d'une pièce à l'autre.
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées (gravure, taille, choix de pierre spécifique, etc.) font l'objet d'une validation préalable avec le Client avant fabrication.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). TVA non applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à cette commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Compte tenu du caractère artisanal et souvent unitaire des créations, ainsi que des délais de fabrication (voir Article 6), le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de la matière première ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par Klarna, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le Client peut choisir de régler sa commande avec Klarna, selon les options de paiement (paiement immédiat, différé ou en plusieurs fois) proposées au moment de la commande. Ces options sont soumises à l'éligibilité du Client et à l'acceptation de sa demande par Klarna, qui reste seule décisionnaire. Le Vendeur n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et Klarna : les conditions générales de Klarna s'appliquent à cette relation, et le Client s'engage à respecter les échéances de paiement convenues avec Klarna. Le Vendeur est réglé du prix de la commande par l'intermédiaire de Stripe, indépendamment du calendrier de paiement du Client auprès de Klarna.
Quel que soit le montant de la commande, le Client peut également régler par virement bancaire, sur présentation d'un relevé d'identité bancaire (RIB) communiqué par le Vendeur. Dans ce cas, la commande n'est confirmée et mise en fabrication qu'à compter de la réception effective des fonds sur le compte du Vendeur, ce qui peut allonger le délai global de traitement.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.
La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de l'acceptation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe ou, en cas de paiement par Klarna, l'acceptation de la demande par Klarna).
Article 6 — Fabrication et livraison
Chaque création étant fabriquée artisanalement, le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Ce délai peut varier selon la complexité de la pièce, notamment pour les créations sur mesure.
Compte tenu de la valeur des produits, les envois sont effectués via le transporteur DHL, avec signature obligatoire à la réception. Chaque envoi fait systématiquement l'objet d'une assurance couvrant la valeur totale du colis, souscrite par le Vendeur, sans frais supplémentaire pour le Client. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis sur le site de DHL.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Si le colis présente des signes d'ouverture ou de fraude manifeste, le Client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Si le colis est endommagé sans signe d'ouverture, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et signaler l'anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations sur sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l'adresse contact@naubijoux.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou formuler toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Organisation et prise en charge du retour
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, le retour du produit ainsi que l'ensemble de sa logistique sont pris en charge et organisés par le Vendeur. Le Vendeur communiquera au Client les instructions de retour ainsi que les modalités d'expédition nécessaires.
Le Client s'engage à restituer le bijou dans son état d'origine, complet, non porté et accompagné de ses éventuels accessoires et de son emballage d'origine. Le Client doit veiller à protéger soigneusement le bijou jusqu'à sa remise au transporteur chargé du retour et respecter les instructions de conditionnement communiquées par le Vendeur.
Le Vendeur prend en charge les frais liés à l'organisation et au transport du retour, selon les modalités qu'il communique au Client. Le Client s'engage à collaborer avec le Vendeur afin de permettre le bon déroulement de la procédure de retour.
Contrôle du bijou retourné
À réception du bijou, le Vendeur procède à un examen attentif du produit afin de vérifier son état, son intégrité, sa conformité aux conditions de retour et l'absence de dégradation, de modification ou d'altération imputable au Client.
Dans le cadre de cet examen, le bijou retourné est comparé aux photographies haute définition prises par le Vendeur avant son expédition au Client. Ces photographies ont pour objet de permettre une comparaison de l'état, des caractéristiques et de l'intégrité du bijou avant son envoi et lors de son retour.
Si le bijou satisfait aux conditions de retour prévues par les présentes CGV, le Vendeur procède au remboursement du Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande (carte bancaire via Stripe, Klarna ou virement bancaire), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
En cas de paiement par Klarna, le remboursement est effectué selon les modalités applicables à ce moyen de paiement. Klarna procède, le cas échéant, à l'ajustement ou à l'annulation des échéances restant dues par le Client. Les délais d'affichage du remboursement et d'ajustement de l'échéancier peuvent varier selon les procédures de Klarna.
Si l'examen révèle que le bijou a été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, qu'il présente des dégradations, des modifications ou des altérations non présentes sur les photographies prises avant expédition, ou qu'il ne satisfait pas aux conditions de retour applicables, le Vendeur en informe le Client et lui communique les éléments constatés, accompagnés si nécessaire de photographies justificatives.
Dans cette hypothèse, le Vendeur ne procède pas au remboursement sur le fondement d'un état du produit non conforme aux conditions de retour, dans la mesure permise par la législation applicable. Le bijou demeure la propriété du Client et lui est réexpédié par le Vendeur, selon des modalités communiquées au préalable au Client. Le Vendeur ne peut toutefois écarter un droit légal au remboursement ni imposer une restriction au droit de rétractation en dehors des cas autorisés par la loi.
Perte ou incident pendant le transport retour
Le transport retour étant organisé et pris en charge par le Vendeur, celui-ci assure le suivi de l'expédition et, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport retour.
Le Client s'engage à apporter au Vendeur toute la collaboration raisonnablement nécessaire à la résolution d'un éventuel incident de transport, notamment en fournissant les informations utiles à l'identification et au suivi du colis.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment en cas de gravure, de création sur mesure, de taille spécifique réalisée à la demande ou de sélection d'une pierre unique dans le cadre d'une personnalisation particulière.
Cette exclusion est portée à la connaissance du Client sur la fiche produit concernée avant toute commande.
Article 8 — Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@naubijoux.com
Article 9 — Entretien des bijoux
Le Vendeur peut fournir, sur la fiche produit ou dans un document joint à la livraison, des recommandations d'entretien propres à chaque matériau (or, argent, platine, pierres fines, etc.). Le non-respect de ces recommandations peut affecter l'aspect du bijou dans le temps sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un usage non conforme aux préconisations d'entretien, ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une intervention du Client ou d'un tiers sur le produit (modification, réparation non autorisée).
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l'adresse https://www.naubijoux.com/avis-juridique/politique-de-cookies-et-de-confidentialite/
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations présentées sur le Site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables en matière de protection des consommateurs.
Annexe — Formulaire de rétractation
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le modèle de formulaire ci-dessous est mis à la disposition du Client, qui peut l'utiliser — sans y être obligé — pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 7 des présentes CGV. Ce formulaire doit être complété et envoyé exclusivement par email à contact@naubijoux.com
À l'attention de NAU BIJOUX, 6 rue Belgique 54135 MEXY, contact@naubijoux.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé(e) le (*) : ……………………………………………………………
Reçu(e) le (*) : ……………………………………………………………………
Nom du/des Client(s) : ……………………………………………………………
Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………
Date : ………………………………………………………………………………
(*) Rayer la mention inutile.
Formulaire téléchargeable:
9aa089fb-d32c-4a15-a68d-77d512b97dd8
Annexe 2 — GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
Fichier téléchargeable:
f175ebd4-9533-4cc1-a8a5-25157a231c89